Toute personne accédant à ce site : www.synelune.com s’engage à respecter les présentes conditions générales de ventes (CGV).

La réservation d’une prestation par le client entraîne l’entière adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le client et la photographe avant signature du devis.

Tout autre document que ces présentes CGV tel que prospectus, publicités, notices ou autre forme de document n’ont qu’une valeur informative, indicative, et non contractuelle.

Siret de Synelune Photography : 88126950000024

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Introduction – Nature des prestations

La photographe propose différentes prestations :

• Séances portraits individuelles (Studio / Extérieur)
• Séances couple (Studio / Extérieur)
• Séances underwater (piscine privé à disposition)
• Photographe évènementiel : Mariage, concert, EVJF, conventions et tout autre événement privé de type reportage

La photographe se réserve le droit d’ajouter ou de modifier tout ou une partie du contenu de son catalogue de prestation à tout moment et sans notification.

Article 1 – Tarifs et règlement

Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis. Selon l’article 293-B du CGI, la photographe ne facture pas la TVA sur le montant sur ses factures.

Le devis est valable 15 jours après son édition. Sans signature du client sur le devis après ces 15 jours, le client ne pourra plus prétendre aux réductions ou tarifs appliqués sur le papier, si ceux-ci (réduction et tarifs) ne sont plus valable après les 15 jours.

Le tarif comprend les frais de séance (assurances, banque, taxes, coût du matériel photo, informatique et logiciels), le temps passé sur place, le tri, la sélection et le post-traitement des photos ainsi que la rémunération du photographe. Les frais de transports sont à la charge du client avec le propre véhicule de la photographe, une indemnité kilométrique de 2€ tous les 5 km sera facturée au vu du nombre de kilomètres aller-retour entre le lieu d’habitation de la photographe (Villefontaine, 38090) et le lieu de prise de vues au-delà de 30km.

Si un déplacement doit s’effectuer par transport en commun ou autre (avion, bateau, train, taxi, bus, …) le client s’engage à prendre en charge la totalité des frais de déplacement et assurera de réceptionner la photographe à son arrivée. Tout déplacement supplémentaire pour un reportage devra être prévu par le client et seront également à sa charge. Une réduction des frais de déplacement pourra être faite selon le nombre de client sur le même secteur.

Si le client ne se présente pas pour la séance, sur le lieu de prise de vues sans annulation au moins un jour à l’avance, les frais de déplacement seront facturés.

Dans le cadre d’un mariage ou de photos d’entreprises, les repas seront pris en charge par les clients.

Si l’une des prestations dure après 22h (par exemple un mariage), les clients devront prendre en charge le logement du photographe à proximité des lieux si nécessaire.

Article 2 – Séance photos individuelle / couple

La photographe et le client détermineront ensemble le déroulement de la journée ainsi que les lieux de prise de vues pouvant être organisé en studio ou en extérieur.

Au cours d’une séance, toutes les personnes présente ne sont pas autorisés à photographier avec un appareil photo ou avec un téléphone mobile sauf avec accord de la photographe.

Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces au plus tard le jour de la séance ou par virement au plus tard lors de la sélection des photos. Le paiement doit se faire en euro.

Les photographies de la séance pour le client seront sélectionnées suite au visionnage de la sélection des meilleures photos de la séance.

Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le client devra être effectuée au plus tard 7 jours avant la date prévue de la séance, sauf cas de force majeure. En cas de report, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de séance (saison, météo, cadre de prise de vues…). En cas d’annulation de la séance par le client, l’acompte ne lui sera pas remboursé, il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

Le client s’engage à être à l’heure au rendez-vous fixé pour la séance. Le retard sera imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée, le client perdra l’acompte déjà versé et ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf en cas de forme majeure (accident, bouchon routier…) et devra payer la totalité des frais kilométriques entre le lieu d’habitation de la photographe (Lyon, 69007) et le lieu de prise de vues.

Les enfants présents lors des séances photos sont sous l’entière responsabilité des parents ou de leur responsable légal.

En cas de dégâts matériels causés par le client (ou l’enfant, leurs animaux ou toute autre personne liée aux clients), le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. En cas de casse du matériel de la photographe, la responsabilité civile du Client peut être engagée et celui-ci s’engage à ce que le matériel soit renouvelé à modèle équivalent afin de ne pas porter préjudice à la photographe dans ses activités professionnelles.

Le client s’engage à respecter les instructions de la photographe. En cas de non-respect des instructions, la photographe ne pourra être tenue responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Le client garantira la photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, la photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

Article 2 bis – Evènements

–          Prestation « Mariage »

Les futurs mariés s’engagent à prévenir invités, coiffeur, maquilleurs, représentants officiels (maire, prête) de la présence du photographe durant la journée et s’engagent à obtenir l’accord préalable des personnes sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus, la photographe ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant certaines parties de la cérémonie.

De son côté la photographe s’engage à mener à bien sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie.

 Photo de groupe

Les mariés s’engagent à tenir une liste des photos de groupes souhaitées avec le nom des participants, et prévoit au moins 3 personnes chargés de regrouper tout le monde (côté marié, mariée, et amis). En aucun cas la photographe ne pourra être tenu responsable de l’absence ou de la présence de certains invités sur les photographies. Les invités ne devront pas faire de photos de groupe en même temps afin de ne pas nuire à l’efficacité de son travail. Les mariés s’engagent à avoir un plan de secours pour réaliser les photos de groupe en cas d’intempéries. En cas contraire, la photographe n’est pas tenue de réaliser ces photos et la non réalisation de celles-ci ne donne aucun droit à un quelconque remboursement ni versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

Photos de couple

Inclus le jour du mariage :

Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, la photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-réalisation des clichés. Aussi, toute séance de couple reportée ultérieurement sera obligatoirement facturée. La seule présence des mariés et de leurs enfants sont autorisées pour cette séance photo, sauf demande spéciale du photographe. Les photos avec les enfants seront réalisées en premier. Le client s’engage donc à prévoir une tierce personne responsable et adulte afin de prendre en charge les enfants.

La séance « day after »

Cette séance peut être repoussée seulement si les conditions météorologiques sont défavorables à sa bonne réalisation, sans pour autant donner droit au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Voir chapitre « cas de force majeure »

Stagiaire / second photographe :

La photographe se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour de la réalisation de la prestation, sous l’accord des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

• Reportage photo / Evénementiel (type concert, EVJF, convention, …)

Les clients s’engagent à prévenir toute personne présente à l’événement de la présence du photographe durant le temps de la prestation. Les clients s’engagent à obtenir l’accord préalable des personnes sur le principe de l’autorisation de photographier.
En cas de refus, la photographe ne pourra pas être tenue pour responsable de l’inexécution de sa mission.

De son côté la photographe s’engage à mener à bien sa mission sans troubler le déroulement de l’événement.

Article 3 – Traitement des photos

Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Il reconnaît également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé. La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des photographies cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. La photographe est seule juge de la mise en page des photographies.

Les retouches esthétiques (peau, imperfections) seront retouchées sauf demande particulière du client à les laisser. En revanche, la couleur des yeux, les blessures et toute marque de vie passée ou caractéristique physique ne sera pas modifiée et ce genre de retouche n’est pas compris dans le prix des prestations de base. Le client pourra toutefois en discuter avec la photographe qui pourra alors soit offrir la retouche si la demande est minime ou établir un nouveau devis si la charge de travail augmente de manière significative.

Aucune retouche esthétique ou montage, ou gommage d’élément n’est inclus dans le prix (sauf cas contraire précisé dans les tarifs). La photographe est la seule décisionnaire de ce qui doit être effacé ou non. Ces retouches précises pourront faire l’objet d’une discussion entre la photographe et le client et ne seront effective qu’après signature d’un nouveau devis établi.

Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont envoyés en format .zip par une galerie privée sur www.synelune.com au format JPEG haute qualité et pour le web.

Dans le cadre d’une collaboration, uniquement le format web sera envoyé.

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté : incendie, vol, disques durs inutilisables, etc.) à conserver les fichiers pendant une durée de 1 an à compter de la date de la réalisation de la prestation. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le client se doit de faire le nécessaire concernant la sauvegarde des fichiers numériques et ne doit pas hésiter à faire des copies de sauvegarde (sur clef USB, disques durs, ordinateur, CD ou autre support de stockage).

Article 4 – Livraison et délais

Une galerie photo privée peut être mis en place 7 jours consécutif à la demande du client et/ou par la photographe afin de visualiser les fichiers bruts (non retouché) et filigranés. Le client a un délai d’une semaine pour sélectionner ses photographies finales et s’engage à tenir informé la photographe dans les plus brefs délais.

Le client reçoit par mail le lien privé de la galerie et ses identifiants et mot de passe. Le client est le seul responsable de la diffusion de cette galerie et la photographe se dégage donc de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des images par toute personne avec qui le client partage ses détails. Il est fortement recommandé de ne pas partager cette galerie.

Le délai de livraison des photographies (version digitale) diffère suivant les différentes prestations :

• Pour les portraits (solo/duo/groupes/animaux) : Délais de livraisons de 1 à 4 semaines
• Pour les mariages : Délais de livraisons de 4 à 8 semaines
• Pour les événements : Délais de livraisons suivant l’événement (voir devis)

La photographe réalise occasionnellement des collaborations et les délais de livraisons diffèrent des prestations. La photographe est en droit de ne livrer aucune photo, et les délais de livraisons sont compris entre 1 semaine à 10 ans.

Les délais ci-dessus sont à titre indicatifs, suivant l’affluence des commandes le délai de livraison des photos peuvent changer. Si c’est le cas, ce sera précisé par la photographe lors du devis.

Dès lors que le client reçoit sa commande numérique, les fichiers bruts non retouchés ne sont pas conservés.

Tout retard dans l’exécution de la prestation peut donner lieu à une indemnisation égale au préjudice justifié par le client, sauf cas de force majeur ou retard dû à la faute du client. En cas d’envoi par voie postale, la photographe n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier

Article 5 – Acompte

Un acompte de 30% du montant total du devis est demandé à la signature du devis. La réservation d’une séance n’est définitive qu’à réception du règlement de ce versement et accompagné du devis porteur de la mention « bon pour accord ». Le solde pourra être payé en euro par virement bancaire ou par espèces en main propre uniquement et dans la limite du plafond légal (pas plus de 1 000€) : les billets de 100€ et + ne seront pas acceptés. A défaut de réception du règlement dans les 7 jours suivant l’accord de la photographe pour la date et l’heure convenues avec le client, la réservation sera purement et simplement annulée et ce sans préavis et sans que le client ne puisse réclamer la moindre indemnité et ce quel que soit le motif sauf en cas de force majeur.

Toute modification du devis, déjà signé, ne pourra se faire sans l’accord des deux parties.

Article 6 – Annulation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter du jour de la signature du devis. Toute décision de rétraction durant cette période fera l’objet d’un remboursement du montant versé moins le pourcentage de l’acompte, mais aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie (mariage, contrat pro etc).

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits commandés dérivés des séances photo ou reportages, considérés comme étant nettement personnalisés. (tasses, album etc)

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique par le client après le délai de rétractation de 14 jours, le solde restant dû sera demandé si :
• l’annulation intervient 1 mois avant la prise de vue pour un contrat entre professionnel.
• l’annulation intervient au moins 1 mois avant la date du jour du mariage.
• si l’annulation intervient moins de deux semaines avant la date de prise de vue prévue à la commande pour toute autre séance.

Article 7 – Cas de force majeur :

            Conditions atmosphériques :

Aucune séance ne pourra être remboursée si le client annule lui-même la séance sans l’accord du photographe. La séance ne peut être reportée que si la photographe l’estime ou si les conditions atmosphériques sont trop importantes : orages, tempêtes, pluies trop importantes etc… La photographe ne pourra pas être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations faites en extérieures si le temps ne le permet pas.

            Force majeure ou maladie :

Sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Un justificatif peut être demandé.

            Problème technique et accident :
La photographe s’engage à vérifier son matériel et son bon état pour assurer l’ensemble de ses prestations et veille à en faire bon usage, bon entretien et bon fonctionnement. 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant la photographe d’assurer la prestation convenue, le client pourra alors avoir le choix de reporter la séance sans frais supplémentaire ou se voir restitué la somme versée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendies…) le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, une nouvelle date de prestation pourra alors être proposé sans frais supplémentaire. 

A la demande du client, la séance peut être reportée jusqu’à 2 reprises. Au-delà, la prestation devra être réglée en totalité même si le client est à nouveau indisponible à la 3eme date convenue.

Si la photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (maladie, accident, décès, mauvais temps…), il sera proposé dans la mesure du possible une date de remplacement ; dans le cas où aucun accord n’est trouvé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de dégâts matériels par le client ou l’enfant ou toute autres personnes liés au client, celui-ci prendre à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. 

La photographe est en droit d’annuler une séance photo s’il y a le moindre danger (zone non sécurisée, intervenant incontrôlable, …).

Article 8 – Retard

Le jour de la séance, et malgré toutes ses précautions, si la photographe arrive en retard de plus de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu le client aura le choix entre :

• un ajout du temps de retard au temps global de la séance ou de reportage
• un produit dérivé de la séance aux frais de la photographe (tirage grand format, tirage des photos de la séance …)

La photographe se réserve le droit de facturer tout dépassement des horaires prévus au devis/contrat. Si le client souhaite écourter le temps de prise de vue, la photographe ne peut être tenue pour responsable de ces modifications et aucun remboursement ne pourra être appliqué.
Le client est tenu d’informer la photographe sur son potentiel retard et prévenir au moins 2 heures à l’avance si un empêchement survient. La photographe se réserve le droit de facturer le déplacement même si le client n’est pas là. 

Article 9 – Droit à l’image

Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s). Si l’un des représentants légaux s’avérait être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires. Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l’autre parent a été averti de la séance et ne s’oppose ni à la prise de vues, ni à l’exploitation des photographies réalisées si le droit d’exploitation a été accordé par le parent signataire.

Le client s’engage à ne pas diffuser auprès des divers prestataires du mariage ou constructeurs etc. (à des tiers tel que : coiffeur, maquilleuse, traiteur, maçon, etc…), les images sans autorisation préalable de la photographe.
Le client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la photographe. Pour une séance dans un lieu religieux, l’accord de l’homme de foi ou de celui qui célèbre la cérémonie devra au préalable être obtenu, comme celui des invités.

Le client déclare par la présente :

⎕ OUI ou ⎕ NON pour l’utilisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux de la photographe (facebook, instagram, twitter ou tout autre réseaux connus et inconnus à ce jour)

⎕ OUI ou ⎕ NON pour l’autorisation d’être identifié sur ces mêmes photographies publiées sur les réseaux sociaux précédemment cités.

⎕ OUI ou ⎕ NON pour l’autorisation des publications des photographies sur les galeries du site internet de la photographe et d’autres galeries en ligne

⎕ OUI ou ⎕ NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe et sa diffusion.

⎕ OUI ou ⎕ NON pour l’autorisation de publications de vidéos en live sur la chaîne Twitch de la photographe (Synelune) ou des vidéos “Speed édit” sur la chaîne YouTube de la photographe (Synelune)

⎕ OUI ou ⎕ NON pour que la photographe puisse utiliser les photographies sur ses supports de communications (flyers, prospectus, book professionnels, cartes de visites et de fidélité, autocollants…)

⎕ OUI ou ⎕ NON pour que la photographe puisse utiliser les photographies pour des expositions, concours, presses, magasines etc….

⎕ OUI ou ⎕ NON pour que la photographe puisse inclure les photographies dans ses tirages d’arts et ainsi pouvoir les vendre (conditions particulières à voir avec la photographe)

!! A cocher seulement si aucune des autorisations précédentes n’ont été acceptées !!
⎕ OUI ou ⎕ NON pour que la photographe puisse montrer les photographies (filigrané) à d’autres potentiels clients, via une galerie privée et protégée par un mot de passe, dans le seul but de pouvoir prouver le potentiel travail de la photographe dans une situation donnée.

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image, à tout moment. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du Photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Pour toute rétractation sur la diffusion des photographies par la photographe après les avoir préalablement acceptés, un mail devra être envoyé dans les plus brefs délais à la photographe suivi d’un courrier recommandé afin de garder une trace de cette rétractation par les deux parties. Le client s’engage à prendre en charge les dépenses pouvant avoir été faites pour le retrait des supports où il apparaît, ou pour compenser la perte que cause ce changement de décision

La photographe s’engage donc à :
• Ne jamais faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
• Scrupuleusement respecter les autorisations ou non autorisations faites plus haut par le client.
• Ne jamais céder les droits des photographies à des tiers sans l’autorisation du client qui y figure (lui, son animal, ses invités, son entreprise).
• Prévenir le client de toute apparition des photographies sur des supports professionnels, de presses etc…
• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du client.
• Ne jamais utiliser, publier, exploiter, diffuser les photographies sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent, ou tout autre support pouvant porter préjudice à l’image du client.
• A toujours demander au client l’autorisation de le toucher (pour le placer, enlever une mèche de cheveux du visage par exemple) chaque fois qu’une intervention sera nécessaire, et de ne pas le toucher si le client le refuse.

• A préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données privées recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

            Photos d’événements (mariage, événement sportifs/d’entreprise/studio…)

Le client s’engage à :

• Prévenir les invités/ses clients de la présence de la photographe.
• Obtenir l’accord verbal des invités/ses clients autorisant d’être pris en photo.
• Obtenir le désaccord écrit des invités/ses clients n’autorisant pas d’être pris en photo (une étiquette pourra alors être collé au dos et à la poitrine de l’invité afin de reconnaître ceux ne voulant pas être pris en photo)
• Prévenir et obtenir l’accord des hommes de foi pour photographier le mariage à l’église OU l’accord des animateurs, bénévoles ou toutes personnes présentes lors de l’événement entreprise.

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

Article 10 – Propriété intellectuelle et autorisation de diffusion

Les photographies réalisées lors d’une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). 

Le client reconnait de par la loi, que la photographe demeure le propriétaire de toutes les photographies prises par elle-même, et qu’en conséquence il ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur.

La photographe sera la seule à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image. Il est interdit par quelconque procédé de supprimer la signature de la photographe et de modifier les photos (recadrage et divers retouches) sans autorisation préalable de la photographe.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, vente, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit de la photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il est obligatoire que le client s’engage à mentionner le nom de la photographe lors d’une publication de photographies signé sur internet et divers réseaux sociaux conformément à la loi L.121-1 du CPI. « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. »

Article 11 – Cartes Cadeaux

Il est possible de faire une demande de carte cadeau. Celle-ci doit être payée dans son intégralité dès la commande. Celle-ci vous sera remise avec notifiant, les noms et prénoms du bénéficiaire et le type de séance choisie. Elles ont une validité d’un an et sont nominatives, il n’est pas possible d’en changer le bénéficiaire. Passé le délai de validité, la carte n’est pas remboursable, la séance sera annulée.

Le bon cadeau peut être échangé pour n’importe quelle autre prestation, mais aucun remboursement ne pourra être effectué. Il peut cependant être utilisé à crédit pour une formule supérieure (il ne restera donc plus qu’à régler la différence le jour de la séance).

Article 12 – Tirages photos et produit finis

La photographe met tout en œuvre pour satisfaire la chaîne de traitement des photos et assure une qualité fiable et irréprochable du rendu des tirages. Il est également possible de commander des produits dérivés des photographies (mug, tee-shirt, …)

Si le client vient à imprimer lui-même ses produits, quels qu’ils soient, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu (couleur/qualité…) dans un laboratoire lambda. La garantie de résultat n’est valable que sur les tirages effectués via la photographe.

Le délai de livraison pour les produits additionnels est généralement de 2 à 8 semaines en fonction des produits, à compter de la réception du règlement.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client doit formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception du ou des produits. Ces réserves doivent être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Les frais d’envois sont à la charge du client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de développement non conforme ou de défaut, le client devra en informer par écrit le photographe dans un délai de 7 jours à compter de la réception des photographies. A défaut, passé ce délai, le client sera réputé avoir accepté les photographies en l’état. Un devis pourra être effectué si les changements effectués par le client sont des charges conséquentes de travail supplémentaire.

Article 13 – Durée de conservation

A compter de leur livraison au client, les photographies finales sont conservées et archivées sous l’entière responsabilité du client. Le client est invité à procéder à diverses sauvegardes sur divers supports. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers sont conservés 2 ans par la photographe (hors événement extérieur : casse du matériel informatique, incendie, …). Au-delà de ce délai, la conservation des fichiers n’est plus garantie.

Article 14 – Données personnelles et autres données

Toutes les données clients sont exclusivement destinées à Marie Weigel « Synelune », à des fins de facturations et d’informations pour la bonne gestion de la clientèle et du suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée, et ne seront pas cédées à des tiers. Ces informations sont donc confidentielles et conservées dans les bases de données de la photographe. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse de la photographe indiquée sur votre facture. Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

            La News Letter.

Le client autorise la photographe à l’enregistrer à son programme de fidélité afin d’être tenu au courant des nouveautés. Le client peut se désabonner à tout instant grâce au lien « me désabonner » présent en fin du mail.

            Vos données de connexion :

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

Malgré tout le soin apporté quant à la prudence et la diligence requises pour assurer la sécurité et préserver le caractère confidentiel des photos et données publiées sur son site, la photographe décline toute responsabilité quant à toute tentative d’effraction, de piratage informatique ou d’actes de malveillance commis sur le réseau et ciblant les installations informatiques liées à la fourniture du service malgré les précautions prises, et quant aux conséquences préjudiciables qui peuvent en résulter.

La photographe pourra engager toute action en justice contre toute tentative de malversation visant ses systèmes informatiques assurant le fonctionnement du service www.synelune.com

Article 15 – Loi applicable

Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes conditions générales de vente ou des prestations réalisées par la photographe, il sera fait appel au tribunal compétent pour régler le litige.

La photographe Marie Weigel sous le pseudonyme Synelune se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet immédiatement et seront appliquées même si la réservation a eu lieu antérieurement.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.